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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.680 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de Sizun Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90065

Cassation

18 janvier 2024

[F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90009

Cassation

11 janvier 2024

autres Requête n° : 804/23 Ordonnance n° : 90009 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Compagnie MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31797

Cassation

15 mars 2024

[V] [N] 2- Mme [O] [G] représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° S 24-10.116, formé le 05 janvier 2024

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61219

Cassation

30 juin 2022

Par acte du 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91152

Cassation

17 novembre 2022

[L] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Coopérative agricole Provence Forêt, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61714

Cassation

13 octobre 2022

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.200 Demandeur(s) : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61561

Cassation

15 septembre 2022

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90637

Cassation

16 juin 2022

[V] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90684

Cassation

23 juin 2022

[V] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950

Cassation

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.141 Demandeur(s) : la société Choisy-C Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60963

Cassation

18 juillet 2024

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60793

Cassation

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.756 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60792

Cassation

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-11.755 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60762

Cassation

6 juin 2024

Par acte du 11 janvier 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand a déclaré se constituer en demande aux lieux et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Mme [X] [P].

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90567

Cassation

6 juin 2024

BHD Requête n° : 148/24 Ordonnance n° : 90567 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61156

Cassation

26 septembre 2024

24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62069

Cassation

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.730 Demandeur(s) : la société Natura-Mundi et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91251

Cassation

1 décembre 2022

manufacturing France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : le directeur général des douanes et droits indirects, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90209

Cassation

9 février 2023

[D] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET

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