A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions autres que le refus de

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [M] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [H] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

. # Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi a Musa Akar proti Komisi Evropských společenství. # Žaloba na neplatnost - Podstatné formální náležitosti - Povinné zastoupení fyzických nebo právnických

#Žalba – Žig Europske unije – Figurativni žig koji sadržava element ‚CVTC’ – Zahtjevi za produljenje podneseni za dio proizvoda ili usluga za koje je žig registriran – Dodatni rok – Uredba (EZ) br. 207

#Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A. Glancy and Ronald Cohen v Council of the European Union and Commission of the European Communities.

ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le lundi 24 avril 2023 à et signée par Dominique GILLES, président de chambre, à la cour d'appel, délégué par le premier président, et Aurélie DI DIO

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation

C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Erline GUERRIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753, Maître Karelle DIOT