NJOYA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2147 à DEFENDEURS Monsieur [L] [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [D] [T] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Véronique FOLCH, Avocat au barreau de Paris, #D0960 ET Madame [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Nadia

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

HATTAB, présent par pouvoir Débiteur(s): VIE (ASSOCIATION) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT Mme Nadia SAMMUT, présidente présente Composition du tribunal

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia

1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Nadia

Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia

cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia

DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4]

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant

représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia

Venants aux droits de la Compagnie LA FEDERATION CONTINENTALE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Virginie HUBERTY, avocat substituant Me Nadia

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Janvier 2006.

Deux enfants sont nés de leur union : - Nadia le 19 octobre 1971, - Elyès le 14 janvier 1977.

attaqué (Paris, le 20 juin 2013), que Mme X..., engagée par la société RD Forma (la société) le 21 juin 2010 en qualité de technico-commerciale, a été licenciée par lettre du 28 décembre 2010 ; qu'elle a saisi

follows: PROCEDURE The applicants, Mr Dragan Radojičić, Ms Bora Radojičić, Ms Nataša Radojičić, Mr Dušan Radojičić, Mr Milenko Ćuk, Ms Ljiljana Ćuk, Mr Bojan Ćuk, Mr Dejan Ćuk, Mr Josip Živković, Ms Nada

la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia