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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce phénomène de saturation sera d'autant plus prégnant que le nouveau projet ne s'inscrit pas dans le prolongement du parc éolien le plus proche de Lou Paou 2 et qu'il adopte une distance entre chaque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Nicosia Yiannis PAPAMICHAEL 06/02/1978 Cypriot Nicosia Maro PAPAMICHAEL CHAMBOURIDOU 18/07/1951 Cypriot Nicosia Vasiliki PAPAXANTHOU ANDREOU 02/08/1952 Cypriot Nicosia Antonis PAVLOU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1971 Roma Mario PAGANO 1980 Genova Federico PAGLIALUNGA 1986 Pescara Antonio PAIANO 1984 Spongano Massimiliano PALLESCHI 1985 Porto Recanati Antonio PALMAS 1971 Cuneo Bruno PALMIERI 1968 Roma Gerardo PALO
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K], soit 203 jours après l'application, que les opérations ont consisté à effectuer à l'aveugle un nombre limité de prélèvements en haut et en bas des piles de palox de façon à apprécier les désordres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC005895612
3 mars 2020
3 mars 2020
Kleant Sula, est un ressortissant albanais né en 1983 et détenu à Padoue. Il a été représenté devant la Cour par M e G. Gentilini, avocat exerçant à Padou. 2.
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad96
19 mai 2017
19 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
60322bd4b39bfa62af223a9c
30 mars 2018
30 mars 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
16 mars 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e4
28 mai 2019
28 mai 2019
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, chargé du rapport et Monsieur Alain PALAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A D, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux
Source officielle6ème chambre
DTA_1902620_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, le Sivom Val de Banquiere, représenté par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Paloux, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
16 février 2007
commercialisation de la récolte de pommes 2000 sur les conditions suivantes : -récolte vendue brute de cueille, -départ du MAS DES VIGNES et transport à la charge de WOUTERS FRANCE, -fourniture des palox
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Mario IULIANO 1949 Padoue 106. Claudio IVALDI 1961 Nereto 107. Vito LAFORGIA 1964 Ancône 108. Davide LAMBIASE 2000 Pistunina-Messina 109. Silvana LAMBIASE 2004 Pistunina-Messina 110.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9210711aef0be24f84a69
2 juin 2020
2 juin 2020
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e64911930
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
15 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968d7
18 mai 2018
18 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officiellePage 56 sur 85