civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'ayant régulièrement déposé, en 1984, une marque composée d"une tête d'aigle de profil

P..., S... et H..., qui étaient d'anciens salariés et pour le troisième co-gérant de la société Prefil ; que ces personnes relataient des modalités de fonctionnement chez Actifil de M.

Le ministre de l'intérieur peut être regardé comme demandant à la cour de substituer au motif manquant en fait celui tiré, tant de l'inadéquation du profil professionnel de M.

D ne s'inscrivait pas dans la réalité de l'adoption et que le profil de l'enfant souhaité ne correspondait pas au profil des candidats concernant l'âge de l'enfant.

articles R. 57-7-64, R. 57-7-73 et R. 57-7-68 du code de procédure pénale et à la circulaire AP du 14 avril 2011 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la décision attaquée confond son profil

" occidentalisé " ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la

Il soutient que : - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré de ce que le profil de la requérante n'est pas en adéquation avec le poste proposé ; - les moyens soulevés par

accompagne en Algérie des touristes provenant des pays du Golfe et de la Turquie ; elle parle également couramment l'arabe, le français et dispose d'un diplôme de langue anglaise ; Mme A a ainsi le profil

la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il n’a pas été procédé à un examen particulier de la demande ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au titre de l’adéquation entre le profil

de sorte que le défaut lui était imputable pour n'avoir pas utilisé le même vernis que la société Minco ; que le coût de reprise s'établissait à 150 euros HT ; - que la stagnation d'eau dans le profil

Il soutient que ; - eu égard au profil du requérant et au risque qu'il représente, la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur

pas procédé à l'examen de sa situation personnelle ; - il a apporté, à l'appui de sa demande de visa, toutes les informations utiles pour justifier des conditions de son séjour en France ; - son profil

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le profil du poste auquel a postulé M.

sein du département " génie électrique des systèmes de commande " ; que, pour émettre un avis défavorable à la candidature de M.A..., le conseil d'administration s'est fondé sur l'inadéquation de son profil

- son employeur rencontre d'importantes difficultés pour recruter du personnel ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'adéquation entre le poste et son profil

Il résulte de l'instruction que la décision du 14 août 2025 a été prise, eu égard au profil du détenu, qui fait l'objet d'une décision d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés

Il soutient que le certificat de suspension est discriminatoire en ce qu'il ne permet pas une égalité de traitement entre administrés de profils identiques.

BIZANCOURT à AVRECHY (60130), COMPARANT EN PERSONNE * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré: Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant fait rapport à: Jacques STELNITZ, Vice-Président Philippe PRUNIER