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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372104cd580146773f0487
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0488
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... tendant à la radiation de Mme X... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté à établir qu'il remplit les conditions légales
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085a
1 juin 1989
1 juin 1989
Z... tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e2
6 juillet 1989
6 juillet 1989
X..., d'avoir rejeté la demande tendant à la radiation de la commune de Lantosque de la liste des électeurs à la chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant aussi bien que l'intéressé
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
22 novembre 1989
avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
8 mars 1989
Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05c
23 février 1989
23 février 1989
conformément à la loi ; Attendu que Mme Michèle Z..., épouse Trunet, fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Maryvonne Y..., épouse X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef690
30 mars 1989
30 mars 1989
Ange-Marie X..., d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Bocognano (Corse du Sud), alors qu'en n'indiquant pas sur ce jugement la qualité d'électeur inscrit sur cette liste
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6bb
16 mars 1989
16 mars 1989
avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Antoine X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c1
9 mars 1989
9 mars 1989
K'bidi fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Joseph (La Réunion), alors que, d'une part, les contestations de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b5
10 mars 1989
10 mars 1989
Pierre Y..., a ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Roquebillière, alors que son mari, qui est dans la même situation, aurait été maintenu sur cette liste, que tous deux exploitent
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89a
16 mars 1989
16 mars 1989
Christian, tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale de la Trinité alors qu'il serait domicilié dans la commune comme il en justifierait par des documents joints au pourvoi ; Mais
Source officielleciv2
613721cccd580146773f776f
11 mars 1993
11 mars 1993
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f3
21 juillet 1992
21 juillet 1992
loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 12 mars 1992) d'avoir débouté le préfet de la Haute-Corse de son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137237ccd5801467740a6c2
13 juillet 2000
13 juillet 2000
saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande tendant à sa radiation
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1ca
9 mars 2001
9 mars 2001
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cb
9 mars 2001
9 mars 2001
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cc
9 mars 2001
9 mars 2001
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d7
7 mars 2001
7 mars 2001
X... et de cinq autres tiers électeurs tendant à voir prononcer sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis sa première inscription, il a toujours
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c464
9 mars 2001
9 mars 2001
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation
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