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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306462_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avenue Jean Mermoz à Pontoise (Val-d'Oise) le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509259_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle indique que, par une décision du 18 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a accordé le concours de la force publique pour une expulsion de son logement, que le 24 juin 2025, le juge de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515936_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme mal fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212954_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

613724e7cd5801467741959d

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1988 qui a condamné les deux premiers pour complicité de recel chacun à huit mois d'emprisonnement avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420065_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508135_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511333_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605197_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

département du Val-d’Oise a retiré à Mme D... son agrément en qualité d’assistante familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211155_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501749_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D du marché de Val de Reuil, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au maire de Val de Reuil, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501798_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée le 20 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600323_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué l’intéressée pour le 22 janvier 2026 en vue de lui remettre son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515537_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 3 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros à M. B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517367_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309004_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressée le 20 septembre 2023 en vue " du renouvellement de son récépissé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405196_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, la préfète du Val-de-Marne a remis à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413316_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301372_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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