Par courrier du 25 juillet 2018, elle a mis en demeure la société BLM Entreprise Ille et Vilaine de lui régler ladite somme.

Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Virginie

La réception des travaux est intervenue le 20 juillet 2021 avec réserves, la livraison le 27 juillet 2021.

Par conclusions d’incident du 17 juin 2024, la société POMMERIM demande au juge de la mise en état, de : Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, Vu le Code

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

ARRET No 13/ 187 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Djordan X... Cindy X... Ophélie X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1992 et 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté

Par un courrier du 13 juin 2023, M.

dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle MARCUS MANDEL Avocat (RPJ018740) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE

1996 - Virgile X..., né le 9 février 1999.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie

[H] en date du 30 juin 2025 ; Vu les conclusions de Me DESSERT en date du 30 juin 2025 portant acceptation des désistements présentés précédemment ; Attendu qu' il y a lieu de constater ces demandes

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Audience publique tenue le 02 octobre 2025, au siège du Tribunal judiciaire de Besançon, par Jeanne ROCHE juge des contentieux de la protection, assistée de Virginie

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Pierre Y..., 2°) Madame Virginie X... épouse Y..., demeurant

formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de Mlle Virginie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques de

la société Plasteurop, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin

Joseph Y... et Mlle Juliette Y... à l'encontre des deux décisions de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine statuant sur leur réclamation et celle de M.

juillet 2015 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de

2024 prorogée au 09 juillet 2024.