Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2761080-3025648
11 juin 2009
11 juin 2009
Elles sont par ailleurs corroborées par plusieurs rapports d’institutions internationales – notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’organisation Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214862
8 décembre 2021
8 décembre 2021
En particulier, y a-t-il lieu d’apprécier la légalité de ces ingérences selon les critères dégagés par la Cour en matière d’interception en masse (cf., notamment, Big Brother Watch et autres c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225408
28 mai 2023
28 mai 2023
Hambaryan died from a gunshot injury to his forehead while performing watch duty in a command post guarded by the military unit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219625
7 septembre 2022
7 septembre 2022
September 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE On 16 November 2013 the applicant, a conscript serving in the territory of the unrecognised Nagorno Karabakh Republic, was assaulted by fellow servicemen while on watch
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230903
11 janvier 2024
11 janvier 2024
30083/10, § 69, 7 June 2016) and necessary in terms of Article 8 § 2 (see Roman Zakharov , cited above, § 231; see also Big Brother Watch and Others v. the United
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238692
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Manucharyan was found dead with a gunshot injury to his head in the observation tower near the car park of the military unit, where he had been performing watch duty.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511219_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'associations et d'organisations internationales versés à l'instance, au titre desquels figurent des rapports d'OSAR, d'Amnesty International et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303927_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
cite, notamment, à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté litigieux, un rapport de l'organisation Human's Right Watch
Source officielleChambre 3P
DTA_2302138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des demandes émanant de réfugiés, il ressort d'une documentation de mai 2023 librement accessible au public sur internet, en particulier un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303774_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, d'une part, la seule mention dans les écritures du requérant de l'existence de rapports du haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies de septembre 2019, de l'association Human Rights Watch
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1578686-1652618
7 février 2006
7 février 2006
Le 10 mai 2004, le président de la chambre a autorisé les organisations non gouvernementales Interights et Human Rights Watch à soumettre des observations écrites en tant que tiers intervenants.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2210529_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ailleurs, les considérations générales relatives à la situation politique en Géorgie telles qu'elles ressortent des rapports du Centre des droits de l'homme, d'Amesty International ou de Human Rights Watch
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206551_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine du 20 février 2023, et de deux rapports, des organisations non gouvernementales Human Rights Watch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10459
12 mai 2021
12 mai 2021
de rétablir les travailleurs migrants dans leurs droits, que leurs difficultés de compréhension linguistique aggravaient leur situation et que ces derniers avaient même selon l'ONG Human Rights Watch
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113512_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
au Sénégal s'est effondré et que les données existantes dressent un tableau inquiétant, citant à l'appui de ses affirmations un extrait d'un rapport de l'organisation non gouvernemental Human Right Watch
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office " et le rapport " Human Rights Watch " sur la
Source officielle8ème chambre
DTA_2400495_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
S'ils joignent un rapport de l'association non gouvernementale Human Rights Watch sur la situation en Somalie, celui-ci concerne l'année 2025, et ils ne font état d'aucun élément circonstancié permettant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309078_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mentionnés aux débats, dont le rapport du 28 juin 2023 établi par deux organisations suisses, " Solidarité sans frontière " et " Droit de rester " et le rapport du 3 mai 2023 de l'organisation " Human Rights Watch
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401536_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
les gardes-frontières de ce pays, destinées à l'inciter à quitter le territoire, et se prévaut en outre des pratiques de refoulement forcé relevées notamment par des rapports établis par Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403388_20240815
15 août 2024
15 août 2024
européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants à la suite d'une visite effectuée en Croatie du 10 au 14 août 2020, un article de l'organisation Human Rights Watch
Source officiellePage 56 sur 126