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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Il précise bien que le prévenu n'était pas celui qui initialement avait été désigné par H... comme son premier agresseur et que c'est en poursuivant cet agresseur que le prévenu s'est interposé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
Concernant Chloé, Monsieur X... soutient que Madame Z... épouse X... n'a pas réglé son problème d'alcoolisme, qu'elle ne se mobilise pas dans l'éducation des enfants, et peut même se montrer violente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure tenant à l'absence d'avis du médecin intervenant dans l'établissement, qui manque en fait, doit être, pour ce motif, écarté. 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175712
28 juin 2017
28 juin 2017
The proceedings were later terminated for the absence of actus reus . 5.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f2
13 juin 2007
13 juin 2007
postérieurement à la notification de l'article 175 du code de procédure pénale, la victime a transmis un courrier au juge d'instruction dans lequel elle indiquait vouloir se désister de sa plainte initiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2200894_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, sans risque de passage à l'acte violent ni de prosélytisme, laissant apparaître un comportement compatible avec la détention ordinaire. Eu égard aux termes de ce courrier, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] et [K] dénonçant le caractère violent et impulsif de M. [W] outre la plainte pour violences déposée par M. [M].
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169367
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La pollution olfactive serait renforcée par les odeurs de rats morts, les fumées de tabac (absence de séparation entre fumeurs et non-fumeurs) ainsi que les émanations qui se dégagent des installations
Source officielle6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Pour tenter de justifier de la prétendue violence de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209822_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est entachée d'un vice de forme, la qualité de son auteur étant illisible ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors qu'il a été placé provisoirement à l'isolement irrégulièrement en l'absence
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est entachée d'un vice de forme, la signature de son autrice étant illisible ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors qu'il a été placé provisoirement à l'isolement irrégulièrement en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C demande l'annulation a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa demande initiale.
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L'audience publique initialement fixée à 11 heures 30 a commencé à 11h42.
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc61
3 juin 2016
3 juin 2016
Le 9 août 2012, [T] [P] a déposé un certificat médical initial établi par son médecin faisant état d'un « malaise vagal suite à contrariété sur le lieu de travail » survenu la veille le 8 août 2012, dont
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD005689617
21 novembre 2023
21 novembre 2023
participants intend to use, advocate or incite imminent violence. 87.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111121
16 avril 2012
16 avril 2012
Le 14 février 2001, le procureur régional décida qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir des poursuites pénales pour vol avec violence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
Du 3 au 20 avril 2008, Mme [U] devait s'absenter pour maladie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14501
27 février 2025
27 février 2025
En droit – Articles 3 et 8 : La Cour observe qu’il existait un cadre législatif destiné à la protection des droits des victimes de violences sexuelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff28960
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[H] a bénéficié de 153 jours d'arrêts de travail alors qu'initialement, quelques jours d'interruption du travail avaient été prescrits, ce qui selon elle traduit l'absence totale de gravité des lésions
Source officielle2ème chambre
650bdef0beee0f8318b97462
30 août 2023
30 août 2023
La Banque conteste toute violence comme tout dol lors de la conclusion des engagements.
Source officiellePage 56 sur 663