réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage de l'escalier C du bâtiment de l'ENS-PSL et, dans des conditions permettant de garantir la pérennité de l'ouvrage ainsi que de se prononcer

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 6. M. [W] a relevé appel de ces deux décisions, et le ministère public a formé appel principal de l'arrêt pénal.

En conséquence, la troisième prolongation de la rétention étant de nature à permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, il convient de faire droit à la requête et de prolonger la rétention de la

X..., candidat potentiel aux investissements des deux projets immobiliers défiscalisés, avait l'obligation, avant la signature des contrats de réservation, de donner à M.

de rééducation fonctionnelle sont prescrites et une IRM, réalisée le 17 février 2021, révèle un double épanchement lié à une rupture transfixiante du supra-épineux ainsi qu’une rupture de la face profonde

La cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu sans portée.

de toute notification aux intéressés en respect du principe du contradictoire ; recevoir l'appel formé par M. et Mme [K] et ce, pour absence de tout délai d'appel en cours du fait de l'absence de toute

Le 19 septembre 2018, la salariée a fait l'objet d'un nouveau arrêt de travail , prolongé jusqu'au 1er mai 2019, pour souffrance morale et psychique.

et/ou d'une arrivée tardive L'absence d'élément sur la notification des droits propres au déferrement L'absence d'élément sur une alimentation sur le temps du déferrement L'absence d'information effective

prolongée d’information attestant de l’adoption des mesures requises pour assurer la   restitutio in integrum   aux requérants dans 24 requêtes couvertes par les arrêts susmentionnés, malgré

La société réplique que l'absence prolongée de Mme [T] pour raisons de santé d'origine non professionnelle a perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise de telle sorte que son remplacement définitif

Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison.

d’avaloir d’eaux pluviales dans la terrasse, * absence de pente sur la toiture terrasse, * implantation de l’œil de bœuf non conforme aux plans, * défaut de reprise de bétonnage du poteau de la rampe

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

PROLONGATION DE REPOS DE HUIT JOURS IL LUI AVAIT FAIT CONNAITRE, QU'A DEFAUT DE REPRISE DU TRAVAIL A L'EXPIRATION DE CELLE-CI, IL CONSIDERERAIT X...

Compte tenu de la nature et de la gravité des faits, du comportement du prévenu mais aussi de son absence d'antécédents judiciaires, il sera prononcé à son encontre une peine d'amende partiellement assortie

Le préfet a remis à l’intéressé, le 25 novembre 2025, une attestation de prolongation d’instruction, valable du 25 novembre 2025 au 24 février 2026.

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

L'absence du salarié s'est ensuite prolongée et l'employeur n'avait pas connaissance de la date de reprise puisqu'au moment de l'entretien préalable, l'arrêt de travail avait été prorogé depuis plusieurs