en délibéré au 15 Octobre 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame COLLARD adjoint

Greffier, lors des débats : Mme Dominique DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 25 mars 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Cette instance a été jointe à l’instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 22 juin 2018.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER,

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Les époux [O] ont obtenu, par ordonnance de référé en date du 5 septembre 2017, l'organisation d'une mesure d'expertise qui a été confiée à M. [B].

    Le Gouvernement renvoie à l’ordonnance n o 1234/2016 de la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Athènes (paragraphe   27 ci ‑ dessous) ainsi qu’à l’ordonnance n o 7937/2018

L'ordonnance de clôture a été signée le 1er avril 1999 et l'affaire plaidée, uniquement pour l'appelant, l'intimée ayant fait déposer son dossier, à l'audience du 11 mai 1999.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision

Quant à l’expertise ordonnée par l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers, il s’agissait assurément d’une mission complexe, ainsi que cela ressort de la diversité de la composition du collège d’experts.

Il fut également traduit devant un juge de première instance, qui ordonna sa mise en détention provisoire.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juin 2024, prorogé au 03 juillet 2024 et au 24 juillet 2024

Le 30 août 1995, conformément à une ordonnance du juge d’instruction, un expert fut nommé et invité à déposer un rapport d’expertise pour le 30   avril 1996.

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement le 03 novembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

3 novembre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 3 novembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), qu'un immeuble à usage industriel, assuré

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2020 Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Mme Christiane GAYE, greffier auquel