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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300133

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100197

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300194

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300253

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300308

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Y... et du groupement foncier rural Nadette ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200646

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300441

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

X..., ès qualités et la société NPC Invest ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300482

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100683

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y... prend acte du désistement et accepte de renoncer à sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300700

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101019

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société I Cotoni Del Firello du désistement de son pourvoi ; Condamne la société I Cotoni Del Firello

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301084

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301097

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Autoroutes du Sud de la France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301157

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2013 par Me Spinosi, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101225

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE La Réunion aérienne du désistement de son pourvoi ; Condamne le GIE La Réunion aérienne aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300674

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Y... et à Mme X...du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300679

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300710

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société BDM du désistement de son pourvoi ; Donne acte à l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100804

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Blorescom du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100844

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens

Source officielle

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