1178 et 1315 du code civil ; Alors 2°) que M.

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1134, 1178 du Code civil, ensemble les articles L. 121-1, L. 122-1-1, 3° et D. 121-2 du Code du Travail ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE le contrat de travail s'exécute de bonne foi ; qu'en l'espèce

1134 du Code civil, ensemble l'article 1181 de ce Code ; 3 / que la condition est réputée accomplie lorsque le débiteur, obligé sous cette condition, en a empêché l'accomplissement ; qu'il résulte

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

1178 et 1183 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

450 du code de procédure civile

G... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

1177 et 1178 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier que l'affaire a été communiquée le 25 septembre 2003 au procureur général qui a apposé son visa et fait connaître

. ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

450 du Code de procédure civile.

[A] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1108 et 1109 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus respectivement, 1128 et 1130