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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
6866da72d33109fd079b352f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielleJLD
67f81ff9cf40727a00441b26
10 avril 2025
10 avril 2025
; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e47
22 août 2024
22 août 2024
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielleChambre Premier Président
6809c7485f55848ebdc1a007
22 avril 2025
22 avril 2025
L3211-12-1 et L3211-12 que lorsque le patient a fait l'objet d'une mesure de soins ordonnée en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale à la suite d'un classement sans suite ou d'une
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJLD
68e0179374e929a9d8fa6a11
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3213-1 du
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la régularité de la procédure En vertu des dispositions de l'article L 3211-12-4 paragraphe III, lorsque l'ordonnance déférée a été prise en application des dispositions de l'article L3211-12-1
Source officielleJ.L.D.
6786e558df5b5c7d10cacce3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; L'article L. 3212-3 du Code de la Santé publique dispose : ''En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
16 août 2024
L3212-7, L3213-3 et L3211-9 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03576 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWN Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
68e012ec74e929a9d8fa033f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03581 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JW4 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66a9429fe91ef833659d477c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66a9429fe91ef833659d479c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66fda23d38de0398b51cbc11
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
peut prononcer, au vu du certificat médical ou de l'avis médical mentionné à l'article L3213-3, le maintien de la mesure pour une nouvelle durée de trois mois.
Source officielleJLD
695d76a475782d5f06018eba
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f1114b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L3212-7 du Code de santé publique (CSP) l'issue de la première période de soins psychiatriques prononcée en application du deuxième alinéa de l'article L. 3212-4, les soins peuvent
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a76
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 juillet 2024 à Mme [L] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience
Source officiellePage 56 sur 535