CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 003 résultats pour « article L4121-1 code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, et il a ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 56 sur 101

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d99

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère, chargé

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bcaca9bf2637903067a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle a ajouté qu'il ne résultait de l'article 562 alinéa 1 du code de procédure civile aucune fin de non recevoir. La S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f9f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la présomption prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b58c38f76f783033eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7740d41e0057d43e219

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Motifs de la décision Sur la matérialité de l'accident du 20 août 2018 En application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac45bbe450008b2cdc6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a) L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(en dehors de la zone grisée) à l'exception des parcelles [...] et [...] et d'AVOIR rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le fond ; qu'en application de l'article L411-73-3 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cf8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MOTIVATION - Sur la demande d'annulation de la rupture conventionnelle : Aux termes de l'article L1237-11 du code du travail, «L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6786cde8df5b5c7d10ca9417

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le délai pour quitter les lieux Aux termes de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702dd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8e21f86b05a77f6e95

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, en vertu de l'articles L4121-1du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf26379030670

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de67508

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f88c52184c47dc90baf6

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

MOTIFS DE LA DECISION a) sur la matérialité de l'accident Si aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de travail, quelqu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ace

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de suppression du délai de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution : Il résulte de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution que l'expulsion d'un local

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f12

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu en application de l'article L3174-1 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b2244d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L411-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e07872cdc6046d4769bfe3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle