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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703dc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
14 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12/10/2022 (14h37),ordonnant une seconde prolongtaion
Source officielleSurendettement
665774c1d8291d53ffee7a8a
23 avril 2024
23 avril 2024
Les créanciers n'ont pas comparu ni usé des dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.
Source officielleJLD
677ee4e4b01eea4cf01a8507
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f25e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
octobre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 12 octobre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7fb
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843d
14 octobre 2023
14 octobre 2023
DÉBATS : à l'audience publique du samedi 14 octobre 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le samedi 14 octobre 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c8e
16 août 2023
16 août 2023
: à l'audience publique du mercredi 16 août 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 16 août 2023 à 16 h 37 Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3dcbf535a2d228f9644
5 août 2025
5 août 2025
-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 30 juillet 2025 par le préfet du
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
juillet 2025 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 2], le samedi 12 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03663f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE
Source officielleRétentions
66c03d02fa3a395142d55be8
16 août 2024
16 août 2024
13 Août 2024 notifiée à 14 h 35, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
697468d7cdc6046d4785bec0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DUCHAC, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768443
14 octobre 2023
14 octobre 2023
De manière surabondante, s'agissant d'une procédure de nature civile, il appartient à l'appelant, en application de l'article 9 du Code de procédure civile, de démontrer en quoi son moyen est fondé et
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad25
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 03 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 03 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
643a4291d83dbd04f5fb2a10
14 avril 2023
14 avril 2023
DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 avril 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 14 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
65a62b99448a370008a72070
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[H] pour une durée de trente jours à compter du 12 janvier 2024 à 16h30. M. [H] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance.
Source officiellePage 56 sur 161