Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Côte-d'Or n'est pas fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 août 2021.

de son intervention volontaire, et son intérêt à agir ; - JUGER qu’il s’est écoulé plus de 5 ans entre la connaissance par TCG des faits justifiant son action et l’assignation au fond délivrée aux concluantes

Les époux X... ont contesté la validité de leur engagement de caution.

Il forme une demande d'assignation à résidence.

Il soutient la demande d'assignation à résidence en indiquant que les autres enfants du couple agé et malade sont en Algérie.

A est arrivé en France sous couvert de son passeport algérien revêtu d'un visa d'une validité de quinze jours et qu'il s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa

Il sollicite le rejet de la demande d'assignation à résidence.

Dans ce cadre, la SA [D] a identifié plusieurs héritiers, dont Monsieur [M] [I], fondé pour 1/12ème de la succession en qualité de cousin germain.

F... et de voir celui-ci assigner à résidence à sa résidence de [...].

affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale et que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation

porté caution solidaire de la société SNEL au profit de la société SNCO à concurrence du montant du prix de vente ; que la société SNEL a été mise en redressement judiciaire ; que la société SNCO a assigné

Il était titulaire d'un passeport de [Localité 7] en cours de validité.

La situation de Monsieur [J] fait apparaître qu'il est en situation irrégulière sur le territoire français, qu'il est démuni de documents de voyage en cours de validité, et il est sans domicile fixe, il

Sur le fond : Bien que titulaire d'une carte d'identité en cours de validité, M. M.[T] [W] est sans domicile fixe et ne présente aucune garantie de représentation.

sur le fondement du 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il est constant que la durée de validité du passeport de M. B... a expiré le 10 juin 2025. Dès lors, M.

sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par acte extrajudiciaire en date du 28 février 2023, Monsieur [O] a fait assigner Messieurs [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin de contester la validité de ce commandement de payer.