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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1aaf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG5Y AFFAIRE :SA ABEILLE IARD & SANTE C/ SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da37c0d3e3fe99d177ef
30 avril 2024
30 avril 2024
[E] [U], assuré par la société anonyme MMA Iard et par la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après les MMA), Mme [I] [G] épouse [S] (ci-après Mme [S]) a saisi le juge des référés
Source officielle2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 9 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Calder Ingénierie, la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles et la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e54fde28ee4207112df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] [D] de leur action en responsabilité à l'encontre de Mme [I] [E], la Selarl Cabinet [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa087
26 mai 1994
26 mai 1994
Armand X..., agent d'assurances Mutuelle du Mans, demeurant ...
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
12 mai 2022
Papeete ; La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles société d'assurances mutuelles à cotisations variables, entreprise régie par le code des assuances dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée
Source officielle1re chambre civile
661ec464a0f63503363549f5
15 avril 2024
15 avril 2024
MUTUELLES, Monsieur [U] et son assureur ALLIANZ et les compagnies MMA IARD SA et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION MAISON DE L’OUEST, à payer à Monsieur
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAINT-CRICQ ' [E] [A] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201232
28 juin 2012
28 juin 2012
mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance et Les Associations mutuelles Le Conservateur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Les Assurances
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfe5d2ded2ab7c853a5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisation fixe ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'assurance Mutuelle des architectes français.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200574
20 juin 2024
20 juin 2024
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], veuve [
Source officielleciv2
61372103cd580146773f0425
21 février 1990
21 février 1990
(Hauts-de-Seine), 5°) La société anonyme MAS, dont le siège est à Cazouls Les Beziers (Hérault), 6°) La compagnie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), dont le siège est ..
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39de8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la SARL MAD [Adresse 2] [Localité 5] S.A.R.L.
Source officielleChambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-condamné in solidum la société EGCS et son assureur les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à verser à Monsieur et Madame [O] la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts en
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mutuelles à payer à M. et Mme [R] la somme de 100'439 euros - condamné in solidum Mme [F] [E], la SELARL [F] et [Y] [E], la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens avec
Source officielle10ème chambre
DTA_2217870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, les conclusions présentées par la société Groupama Assurances Mutuelles sur le fondement de ces dispositions doivent être rejetées.
Source officielleciv2
6137242ecd5801467741349b
9 octobre 2003
9 octobre 2003
réparation de leurs préjudices, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, et subsidiairement sur celui de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, M. de Y... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances
Source officiellePage 56 sur 1994