Z..., courtier en assurances, par l'intermédiaire duquel il avait souscrit une assurance contre ce risque auprès de la New Hampshire Insurance Company, aux droits de laquelle se trouve la société Unat

Or, il ne justifie pas avoir relevé ou signalé une quelconque erreur s'agissant de l'objet du contrat auprès de son assureur ou de son courtier en assurance.

Elle soutient que : - la société PNAS étant un courtier en assurances, elle ne peut la garantir des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre et doit être mise hors de cause ;

- GENERALI S.A CORSE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L VD CONSTRUCTION Cie d'assurances AXA ASSURANCES - AGENCE CRISTOFARI DE MICHELIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE

La société de conseil en assurances en France (ci-après la société Socaf), dirigée par M. [E], exerce une activité de courtier en assurances en région parisienne.

Elles font valoir que : - la société PNAS n'est qu'un courtier en assurance et n'est pas l'assureur de la commune ; - la demande de provision est irrecevable et aurait dû faire l'objet d'une requête

sur le pourvoi n° 15-20.550 formé par la société Mutuelle des transports assurances (MTA), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel

il exerçait une activité de courtier en assurances, et du contrat conclu avec AGF en 1995, la condition de rémunération du dirigeant de société doit être appréciée en tenant compte de la rémunération

verser des dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation d'information et de conseil ; AUX MOTIFS QUE « Attendu par ailleurs que, si le courtier en assurances est tenu d'une large obligation

n'est qu'un simple courtier en assurances, de sorte que sa mise en cause n'est pas utile.

arrêt attaqué, que la société civile immobilière Antago (la SCI) a fait assurer à compter du 1er septembre 2009 auprès de la société Areas dommages (l'assureur), par l'intermédiaire de son courtier

Ils soutiennent que : - la mise en cause de la société PNAS est inutile aux motifs qu'elle n'est pas l'assureur du département de la Charente mais un courtier en assurances et qu'elle ne peut être appelée

factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées bancaires auraient été adressées par la société Illios ; - il n'est pas établi par l'échange de la société Illios avec son courtier

inopérant ; qu'en outre, contrairement à ce que soutient la société requérante, le gouvernement n'était pas tenu de prendre des dispositions permettant d'indemniser le préjudice subi, selon lui, par les courtiers

Il résulte de l’instruction que la présence de la société Monmirail, en sa qualité de courtier en assurance n’est pas utile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur les conseils de M. X..., courtier en assurance, M.

Considérant ce qui suit : Mme A..., exerçant une activité de courtière en assurance au sein de la société Axefi dont elle était gérante majoritaire, a été condamnée le 19 septembre 2019 par le tribunal