Codes de loi français

LEGIARTI000043683576

relatifs à l'emprise, ainsi que des études de sol et de sous-sol relatives à ces terrains, remises par SNCF-R préalablement à la signature du contrat et avoir réalisé, préalablement à la date d'entrée en vigueur du contrat, l'ensemble des études et diagnostics

LEGIARTI000047281059

. - réalisation ou mise à jour du diagnostic éducatif ; L'accompagnement thérapeutique doit être réalisé par un professionnel de santé qui doit attester : - pour les médecins : d'une formation minimale de 40 heures, conformément au décret du 2 août 2010

Article ANNEXE

A ce niveau, les professionnels de santé ont l'obligation de mettre en oeuvre les moyens permettant de faire le diagnostic de la maladie, de délivrer les traitements appropriés pour obtenir les résultats souhaités, notamment en termes de qualité de vie

Article Annexe

A cet égard, deux mesures seront prises : d'une part, la mise en place d'un outil partagé, valable pour tous les condamnés, le diagnostic à visée criminologique (DAVC), actuellement expérimenté.

Article Annexe I

Dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage : Nombre : Nature et diagnostic : 7.2.4. Autres orientations : Service social : - de l'entreprise : - extérieur à l'entreprise : Cotorep : Hospitalisation(s) en urgence : Autres : 7.3.

Article Annexe

Pour bénéficier de la prise en charge pluridisciplinaire par une structure, l'enfant doit remplir les conditions suivantes : - l'âge doit être compris entre trois ans et huit ans révolus ; - le diagnostic d'un surpoids ou d'un risque d'obésité, définis

Article Annexe

; - de la qualité de la prise en charge du patient : - existence ou absence de iatrogénicité des techniques diagnostiques et des traitements anti-infectieux éventuellement préconisés ; - précocité, qualité et efficacité de la mise en œuvre des diagnostics

Article Annexe 16

Nombre de boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques / Nombre total de boîtes de statines prescrites 65% 70% 20 boites (1) Les patients sont ceux en ALD no 5 avec code CIM 10 = I 50 ou avec antécédent d’hospitalisation avec le diagnostic

Article Annexe VII

relations économiques 72h 2 ECTS UF32 Management des 4 ECTS UF32M1 Finaliser et décider 72h 2 ECTS UF32M2 144h Mettre en œuvre la stratégie 72h 2 ECTS UF41 UF41M1 Marketing international 126h 8 ECTS UF41M2 Diagnostic

Article Annexe

FCL 3.190 (a) Le candidat ne doit pas présenter d'antécédents médicaux avérés, ni de diagnostic clinique de maladie transmissible ou d'une autre infection, susceptible d'interférer sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Les anomalies isolées de l'EEG, en l'absence de crises avérées, ne permettent pas de poser le diagnostic d'épilepsie post-traumatique.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic

Article 1

la programmation des examens de l'un des trois documents suivants : -une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic

Article Annexe II

8.2.12.d.1, 8.2.12.d.2, 8.2.22.c.1 ou 8.2.22.c.2, la mention “ Code (s) défaut (s) standard (s) relevé (s) concernant le dispositif antipollution : ” suivie de la liste de l'ensemble des codes défauts standards relevés à l'aide du dispositif de diagnostic

Article Annexe III

Un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ; 9. Un décéléromètre dans le cas où certains contrôles du freinage sont réalisés à l'extérieur du centre de contrôle ; 10.

Article Annexe IIa

mise en œuvre sur chantier, de bilan et réception des travaux : Étude et définition de projet : A1-Étude du projet d'agencement T2 Relever la configuration du chantier et son environnement, mettre au net les relevés, effectuer le diagnostic

Article Annexe 12

Listes des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum Liste 1 : liste des GHM autorisant le supplément ante partum N° GHM Libellé 14C03A Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions 14C03B Accouchements

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 4° En matière de politique de la ville : a) Elaboration du diagnostic

Article ANNEXE I b

réseaux S 14 : La maintenance des ouvrages Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S14. 1 : Les différents types de maintenance Différencier la maintenance préventive et la maintenance corrective S14. 2 : La démarche de diagnostic

Article Annexe III

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir établir un diagnostic de la situation familiale et comprendre les structures familiales ; -savoir identifier une situation à risque pour l'enfant ; -savoir faire face aux situations difficiles : conflits