Dominique X..., demeurant ... ; M.

La commission en déduit que les documents produits ou reçus par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre de cette mission de service public constituent

: -annuler la décision de la CDAPH pour défaut de motivation, -lui accorder le bénéfice de la PCH en qualité de représentants légaux de leur fille [D], -à titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale

et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, . 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour défaut de suivi médical, . 15 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Dominique Y... réclame la condamnation de M.

mois, qu'en effet, la salariée a travaillé, de manière effective, au service de l'employeur, en qualité d'ouvrière agricole-trayeuse, du 18 mars 1996 au 8 décembre 2000, date à laquelle elle a été médicalement

destiné à être réaménagé à usage de bureaux, que les craintes pour la sécurité invoquées sont infondées, compte tenu d'une part de l'absence de dangerosité de son fils, qui fait l'objet d'un traitement médical

soutient que : - l’aire d’accueil d’Yzeure est une aire d’accueil dite classique qui comprend dix emplacements pour vingt caravanes ; les aires d’accueil classique des gens du voyage relèvent de son domaine

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de Serdar X... tendant à la comparution personnelle de Christelle Y... et Dominique

, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif, programmé

détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des remontées mécaniques et des domaines skiables. M.

A cette saisine, ont été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure imposant des soins psychiatriques à Monsieur [K] [M].

La MDPH indique qu’au vu du certificat médical en date du 24 novembre 2021, M.

Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice résultant de l'absence de visite médicale d'embauche ; AUX MOTIFS QUE l'article R. 1221-2. 5° du code du travail prévoit que l'employeur

En vertu des dispositions de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, l'action en réparation d'un dommage causé au domaine public routier est de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire

unique : Vu l'article L. 133-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 27 décembre 2006, le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux

l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, y compris les documents médicaux, permettent de présumer l'existence d'un

que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale

deux enfants, nés en 1996 en Côte d'Ivoire ; que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne leur ayant opposé un refus, le 29 septembre 2009, en l'absence de production du certificat de contrôle médical