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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffee
16 janvier 2025
la salariée n'a pas été décisionnaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
[D], au cours d'un entretien du 2 septembre 2016, stigmatisés lors de l'entretien d'évaluation du salarié, fin décembre 2016, repris lors de la réunion du 27 janvier 2017 avec M. [D] et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399
21 mars 2018
collègues de l'Agence de Périgueux ; que cette comparaison a permis de mettre en évidence un volume de travail similaire entre les deux employées ; que malgré la fixation de deux convocations à un entretien
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
L'article R. 1232-1 du même code précise : 'La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
[G] mais le 29 avril 2021 'lors d'un entretien', & avoir échangé des sms le même jour avec le salarié après l'entretien du 29 avril 2021 disant 'pour moi il te faut le tenter', & ne pas avoir le souvenir
Chambre Sociale
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
Selon l'article L. 3121-65 du même code, l'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
entretien d'évaluation de la salariée est celui du 1er octobre 2013. *** En synthèse de ce qui précède, la salariée établit, outre ses grossesses, les faits suivants : . sa mutation en septembre
Chambre 4-4
65aa1fa2a34ad10008581729
18 janvier 2024
mesure pour suivre et contrôler la charge de travail et le temps de travail du salarié en n'organisant pas d'entretien avec le salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
En outre, si l'article L. 1232-3 du code du travail fait obligation à l'employeur d'indiquer au cours de l'entretien préalable au salarié dont il doit recueillir les explications le motif de la sanction
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
clients - Respecter les allées de circulation - Organiser le travail de l'équipe - Préparer les plannings hebdomadaires - Respecter les obligations légales en droit du travail Lors de récents entretiens
6879d5f22db7cac9e5eb4928
17 juillet 2025
Au cours de l'entretien, il a été remis à la salariée un contrat de sécurisation professionnelle, qu'elle a accepté par mail du 14 mai 2021.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2827
19 janvier 2023
Les parties ont convenu à l'issue de cet entretien que la salariée renonçait à son poste de Responsable et qu'elle occuperait un poste de commerciale.
Chambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
Par lettres datées des 5 septembre 2014 et 29 septembre 2014, le salarié a été successivement convoqué à deux entretien préalables fixés aux 16 septembre et 13 octobre 2014, auxquels il ne s'est pas présenté
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
[J], un second mail du 20 décembre 2018 de Mme [P] envoyé après l'entretien annuel du salarié dans lequel elle explicite la réorganisation des services d'AS qui lui a été confiée et propose de lui montrer
Pôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959b
3 avril 2024
[T], le délégué syndical présent à l'entretien l'atteste (pièce salarié n° 23), ' dès le 26 février 2020, la société Qh [Adresse 5] a publié sur les réseaux sociaux l'offre d'emploi pour le remplacer
68fb978111af6ba0065f3be2
23 octobre 2025
Le jugement entrepris sera donc confirmé de ces chefs. 4/ Sur l'indemnité pour irrégularité de la procédure Le salarié fait grief à l'employeur de ne pas avoir précisé dans la convocation à entretien
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
pièce n°38 / appelant), dès lors qu'elle précise à titre liminaire que l'étude a été réalisée à partir des informations diffusées par l'entreprise et service de santé et qu'elle ne résulte donc pas d'entretiens
686765429f40b42a26419d30
- la société ne conteste pas l'absence d'entretien professionnel - le salarié ne démontre pas avoir candidaté au poste de Responsable de corners pour lequel Mme'[N] a été retenue, ou à d'autres postes
5fd931e400c41811f04fff76
18 mai 2020
En l'espèce, la salariée a été convoquée à deux entretiens préalables fixés les 23 juin et 21 juillet 2014 et le licenciement a été notifié le 25 juillet 2014, plus d'un mois après le premier entretien
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
Comme rappelé par la société anonyme Iveco Nord, la circulaire n°91-16 du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dispose que 'L'hypothèse d'une
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