inexacts, et contre Marie-Antoinette B..., épouse X..., des chefs de complicité de ce délit et usage de certificats faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

[O] et [U] ont régularisé une seconde déclaration d'appel rectificative à l'encontre du jugement rendu le 26 mars 2019 pour corriger les erreurs matérielles contenues dans leur première déclaration, en

.; qu'il ressortait ainsi des investigations menées que le passif de la société était imputable à des coûts de fonctionnements très importants, à un stock excessif et à une erreur de marketing, à savoir

fournir à un tiers, et fourniture d'un produit pharmaceutique de la classe A ; "alors que la chambre d'accusation est tenue de donner un avis défavorable à la demande d'extradition lorsqu'il y a erreur

Access. toit. " sont dépourvues de valeur probante, en l'absence de précisions sur la nature du matériel acheté et ne sont pas de nature à contredire le témoignage du vendeur ; que, dans ces conditions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

Motifs L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

loué G.10.1.1 Le Locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages (exemple : vol) subis par ce matériel lorsqu'il en a la garde …..

matérielle présentée par la société civile professionnelle Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat en la Cour, au nom de Mme [E] [X], de l'arrêt n° 3254 rendu le 8 septembre 2015 par la Cour de cassation, chambre

société SONY FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur

reprochés à cette date ; que la CAF avait d'ailleurs cessé le versement de toute prestation à partir de 1992 ; "et, aux motifs propres, que même si l'on considérait que c'est à la suite d'une simple erreur

une erreur purement matérielle portant sur l’identification de la caisse.

produit dès l'introduction d'instance est conforme ou non à la loi électorale et en tirer les conséquences de droit ; qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision

Ainsi, le pouvoir adjudicateur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en évaluant les moyens matériels affectés à l'exécution du marché comme étant partiellement identifiés et partiellement adaptés

; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de commerce, ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ que l'erreur sur la rentabilité d'un fonds de

Mais attendu que, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes ambigus du règlement et du cahier des charges du lotissement, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

et ils contestent l’existence de cette erreur de droit car en présence d’une légitimation de [KQ] [EL], Mme [B], petit-fille de la soeur de M.

des employés qui ont omis d'utiliser le matériel de sécurité mis à leur disposition ; mais que, conformément à l'article 16 du décret du 8 janvier 1965, les chefs d'établissement sont tenus de prendre

matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par la juridiction à laquelle il est déféré et que le juge peut s'en saisir d'office ; qu'en relevant

A... ne soit pas mentionné alors qu'il intervenait comme simple mandataire de F... ; que le poids mentionné correspond à une marge d'erreur de 0,2 % pour le premier lot et de 0,18% pour le second à la