Par lettre recommandée reçue le 03 juillet 2025,Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juin 2025.

Le jugement a été notifié à M. [W] [N] et Mme [T] [G] épouse [N], suivant courriers recommandés avec avis de réception signés le 22 février 2022.

Madame [P] veuve [T] [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 24 avril 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, la société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD et la SARL MAX’AIR demandent au Juge de l’exécution de : “SE DECLARER

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 18 septembre 2023, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 janvier 2009, la société LAI a notifié à Monsieur [H] [B] son licenciement pour motif économique.

duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité principale.

Ils soutiennent que la banque a délibérément choisi de ne pas les informer de son insolvabilité dont ils ne pouvaient avoir connaissance.

devant venir en compensation de sa dette en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de mise en garde à son égard et son absence de réaction en présence de l'organisation par Mme Y... de son insolvabilité

25 avril 2024, Me [K], commissaire de justice à [Localité 16], agissant à la requête de la SA Banque CIC Nord Ouest, a procédé en vertu d'un acte notarié dressé le 21 novembre 2008 par Maître [T], notaire

assigner la société Louvre Hôtels Group devant un juge de l'exécution en mainlevée de la mesure conservatoire ; que par acte du 16 décembre 2016, la société Louvre Hôtels Group a fait assigner Mme O..., notaire

liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, que s'il est justifié par tous moyens, notamment une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire ou un projet établi par un notaire

liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, que s'il est justifié par tous moyens, notamment une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire ou un projet établi par un notaire

. *************************************** RAPPEL DES FAITS ET DES PROCÉDURES Par acte notarié en date du 18 février 1999, établi par Maître A..., Notaire, Madame X... a vendu aux époux Y... une

Par leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 6 décembre 2012, Mme [Y] [P] [R] divorcée [H], M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2025, M.

La SAS CHRISTO HOLDING demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, de : - La recevoir dans sa demande ; - Ordonner le sursis à l'exécution du jugement

Ces mesures imposées ont été notifiées à Mme [D] [V], créancière, le 6 octobre 2021, décision qu'elle a contestée le 26 octobre 2021.