CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

497 366 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2308954_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

quant à cette demande tardive.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1794

Appel

8 août 2024

8 août 2024

d'asile qu'il dit avoir formée en Allemagne, au regard de la réponse apportée par le CCPD de [Localité 2] le 1er août 2024 «Pas de demande d'asile formulée», et que cette demande d'asile ait été justifiée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831cdb5098996d5a437f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS STOA PROMOTION n'a pas justifié du dépôt de la demande d'un permis de construire ou d'aménager avant le 31 mars 2021, les simples mails adressés au Notaire, dans lesquels elle exposait avoir essuyé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301251_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que : - la demande indemnitaire du requérant est irrecevable en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative en l’absence de justification d’une demande indemnitaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 9 juin 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : -    débouté Mr [Z] de ses demandes, -    débouté les parties du surplus de leur demande, -    condamné Mr [Z] aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e0ad5f35bfc6f86bee

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Or, pas plus devant la cour que devant le tribunal, la société Tellos ne justifie de la souscription effective d'une nouvelle adhésion ayant fait revivre en 2010 comme elle le prétend les garanties résiliées

Source officielle
TJ

JCP

682f68b6dd4fa92cae329653

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [M] [E], représenté par son conseil et par conclusions déposées et visées par le greffier, a demandé le déboutement des demandes adverses, la suspension des effets de la clause résolutoire, sa

Source officielle
TJ

JCP

6983e206cdc6046d47f27ff5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] [S] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
TJ

JCP

682f68b8dd4fa92cae329697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652511

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

DE CET ACCIDENT ; QUE SA VALEUR, DEDUCTION FAITE DE CELLE DE L'EPAVE, DOIT ETRE FIXEE A LA SOMME, NON CONTESTEE PAR LE MINISTRE, DE 12 200 F ; CONSIDERANT QUE LES EPOUX GRUETTE N'APPORTENT AUCUNE JUSTIFICATION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104040_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

doit : a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement. " 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300874

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de la situation des demandes de prêts ; que la seconde attestation ne donne aucune indication sur la date de la demande ; qu'il était stipulé dans la promesse que les époux Y... devaient d'ailleurs justifier

Source officielle
TJ

JCP

6983e1cecdc6046d47f27c26

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[G] [W] et Mme [H] [X] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100454

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Emisam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e774

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

D..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Z 00-13.155 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300103

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

la cour d'appel d'Angers chambre de l'expropriation ; Condamne la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302841_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A en échange d'un récépissé valant justification d'identité. M. A demande l'annulation de ces deux arrêtés, ainsi que de la décision du 11 juillet 2023. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad00

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

tardivement et après plusieurs relances de son arrêt de travail initial, puis n'avait pas adressé, en dépit de diverses demandes, d'arrêt de travail au-delà du 16 juin 2001, ce qui avait entraîné une

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c88f1062435dd1696c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par la mairie le 30 novembre 2022, suite auquel des travaux ont été réalisés mais seraient selon elle insuffisants, au rejet des demandes concernant les charges, non justifiées, à la réduction de la demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03639

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Hassen Z... » en rejetant sa précédente demande de mise en liberté, aucun élément nouveau, et en retenant, pour en déduire que les garanties de représentation offertes par le demandeur telles que sa situation

Source officielle

Page 56 sur 24869

← PrécédentSuivant →