D A et Mme C B, épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 22.1 du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé

Par décision du 5 décembre 2022, la maison départementale métropolitaine des personnes handicapées a rejeté l'ensemble de ces demandes.

délai écoulé depuis sa demande de changement d'adresse, le 7 mars 2024 est anormalement long ; - les mentions de sa carte de séjour l'empêchent d'obtenir un stage en entreprise sur le territoire métropolitain

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle porte une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'elle est présente en France métropolitaine

procédure civile, ensemble l'article 901 du même code dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Infotel ayant assigné en contrefaçon de marque la société Metropolitan

  The case concerns an application lodged by the Metropolitan Church of Bessarabia ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor ) and eleven Moldovan nationals, Mr   Petru Păduraru, Mr Petru

Le 15 juillet 2016, elle est entrée sur le territoire métropolitain sous couvert d'un visa C.

Mme B A, ressortissante comorienne née en mars 1996, est entrée en France métropolitaine en août 2015 munie d'un visa étudiant délivré par les autorités de Mayotte.

n'ont pas reçu une information suffisante s'agissant du classement en zone UEP de ses parcelles, dès lors que ni le rapport de présentation ni le règlement n'attirent l'attention des conseillers métropolitains

le préfet du Tarn a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'elle ne justifie pas de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, stables et intenses sur le territoire métropolitain

décembre 2001, ce à quoi ne s'opposait pas le conseil de la partie civile ; qu'en se bornant à mentionner dans son arrêt que le prévenu qui ne comparaissait pas, était représenté par son conseil (métropolitain

complets de présence sur le territoire ; qu'il résulte de ces textes que l'une des conditions pour avoir droit au revenu de solidarité active (RSA) est d'avoir sa résidence permanente en France métropolitaine

It was for this reason the Metropolitan Council had dismissed them.

DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS - #D0010 INTERVENANTE VOLONTAIRE Association L’UNION SPORTIVE MÉTROPOLITAINE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2013), qu'engagé le 23 juin 2000 par la société Metropolitan

conséquence des conditions défectueuses dans lesquelles l'égout situé sous le trottoir a été construit en 1932 et 1933 pour le compte de la ville de Paris, en même temps que la ligne de chemin de fer métropolitain

1er, ce décret "fixe les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat (fonctionnaires, agents, employés et ouvriers) en service sur le territoire de la France métropolitaine

pièces du dossier ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain

souveraineté alimentaire modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Iveco France, société anonyme, dont le siège est ..., zone d'activité Trappes Elancourt, ..., 2 / de la Société nouvelle Garage métropolitain