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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a5cd58014677417382

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417383

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424459

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372489cd5801467741650b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogena que sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100763

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 763 F-P+B Pourvoi n° A 17-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f087

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M], [I] [P] [Adresse 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1843

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200082

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il ne peut être contesté que l'article 12 de la loi du 2 janvier 1984 modifié par l'article 2 de la loi du 9 janvier 1984 vise des périodes non indemnisées de chômage involontaire et non une seule période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

que les délibérations du 16 février 2011 ne pouvaient être annulées de ce chef ; Sur l'usage Attendu que les appelantes sont à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu une violation d'une non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01114

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

EB2 20 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04088

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100279

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L... et Mme X... se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, leur contrat de mariage comportant, en son article 5, intitulé « Créance de participation », une clause ainsi rédigée : «

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Décision déférée à la cour Jugement rendu(e) le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01161

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., notamment celui tiré de ce que l'allégation de sa participation aux faits litigieux a été obtenue de M. D...            sous la torture ; "aux motifs que M. Z... A...

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423945

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[O] [J] fait grief au procès-verbal d’assemblée d’avoir mentionné la participation au vote de tous les copropriétaires, alors que la feuille de présence indique l’absence de l’un d’entre eux, madame [F

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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