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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a5cd58014677417382
13 juillet 2005
Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.
613724a5cd58014677417383
Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.
cr
61372645cd58014677424459
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
61372489cd5801467741650b
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogena que sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100763
11 juillet 2018
Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 763 F-P+B Pourvoi n° A 17-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079a8d29ba5988459c4f087
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
[M], [I] [P] [Adresse 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
soc
6137212acd580146773f1843
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2019:C200082
24 janvier 2019
Il ne peut être contesté que l'article 12 de la loi du 2 janvier 1984 modifié par l'article 2 de la loi du 9 janvier 1984 vise des périodes non indemnisées de chômage involontaire et non une seule période
CHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
que les délibérations du 16 février 2011 ne pouvaient être annulées de ce chef ; Sur l'usage Attendu que les appelantes sont à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu une violation d'une non
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842
18 mai 2017
Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01114
27 juillet 2022
DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416
20 novembre 2019
EB2 20 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04088
27 juillet 2016
PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ECLI:FR:CCASS:2021:C100279
31 mars 2021
L... et Mme X... se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, leur contrat de mariage comportant, en son article 5, intitulé « Créance de participation », une clause ainsi rédigée : «
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
Décision déférée à la cour Jugement rendu(e) le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01161
11 avril 2018
X..., notamment celui tiré de ce que l'allégation de sa participation aux faits litigieux a été obtenue de M. D... sous la torture ; "aux motifs que M. Z... A...
6137262ecd58014677423945
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
[O] [J] fait grief au procès-verbal d’assemblée d’avoir mentionné la participation au vote de tous les copropriétaires, alors que la feuille de présence indique l’absence de l’un d’entre eux, madame [F
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
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