Y... envers la commune n'était pas une intention libérale, mais son désir de voir aboutir la promesse d'achat signée par la Société Patrimoine Languedocienne d'HLM.

régler la somme de 660.000 euros au titre de la clause pénale insérée à la promesse synallagmatique de vente du 9 octobre 2020.

* * * Par acte du 29 mai 2015, la société Casa Pasta (le cédant) a consenti un contrat de location-gérance et une promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce à la société F2C Invest (

2010), que la société civile immobilière Georges Lamory et compagnie a vendu aux époux X...- Y... un immeuble à usage d'hôtel ; que la société à responsabilité limitée Hôtel Z... leur a cédé le fonds

Une promesse synallagmatique de vente a été conclue le 16 mars 2015, sous diverses conditions suspensives devant se réaliser au plus tard le 12 mai 2015, notamment l'obtention d'un prêt bancaire, le bénéficiaire

ET COMPAGNIE AU CAPITAL DE 172000 FRANCS DIVISE EN 1720 ACTIONS LADITE SOCIETE TRANSFORMEE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE CAPITAL EST DESORMAIS DIVISE EN 1720 PARTS SOCIALES DE 100 FRANCS

la société, dès lors la vente ne pouvait être parfaite, - le bref délai de 10 jours prévu pour se présenter pour signer la promesse fait obstacle à son droit de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire

A NOTIFIE A LA SOCIETE FRANCK ARTHUR LA RESILIATION DE CE MANDAT ET QUE, LE 12 NOVEMBRE 1977, ELLE A CONSENTI A UN TIERS UNE PROMESSE DE VENTE DE SON IMMEUBLE, L'ACTE AUTHENTIQUE AYANT ETE PASSE LE 5 DECEMBRE

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 juin 2009 ***** FAITS ET PROCEDURE Le14 février 2001, la société AYLLO, vendeur, et Melle [F] [A], acheteur, ont signé une promesse synallagmatique de vente portant

avocat de M. et Mme X..., domiciliés [...], à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la Société

des parts de la société.

1201455 du 11 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de la société

Q... et Mme J... une promesse synallagmatique de vente portant sur différents lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé à [...] au prix de 220 000 euros.

[R] se sont engagés à céder à Mme [M] l'intégralité des parts sociales de la société Pharmacie centrale (la société), moyennant un prix global payable comptant, sous conditions suspensives d'obtention

d'achat n'a été signé avec Goaland, - que c'est Goaland qui n'a pas donné suite à cette prétendue promesse d'achat en refusant la proposition de la SNCF.

d'une largeur de deux mètres consentie postérieurement à la promesse par la société FRANCELOT au profit des propriétés riveraines des époux Y... et des époux Z... en limite Nord-Est du lot nº 1 promis

synallagmatique de vente sous conditions suspensives de ce bien immobilier au prix de 172.000 francs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mazal et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mazal ont demandé au tribunal

de la loi du 2 janvier 1970, ensemble l'article 74 du décret du 20 juillet 1972 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ayant signé, les 7 et 14 septembre 2007, par l'entremise de la société

[N] [B] et Mme [D] [Y] qui ont déposé le capital social pour 50% chacun ; Il n'est donc pas concerné par ce projet de société. Le projet de société 50/50 entre M.