Codes de loi français

Article Appendice

Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées Les gaines techniques verticales dont le recoupement au droit des planchers est rendu impossible par leur destination, sont coupe-feu de degré deux heures EI 120 (ve) (i o).

Article Annexe I

ÉMISSIONS DE POLLUANTS 8.2.2.a.7 Emissions de polluants dépassant les limites applicables Majeure 8.2.2.b.7 Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappement Majeure 8.3. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT 8.3.1.

Article Annexe V

porte sur la qualité des éléments suivants : - application des règles de courtoisie ; - conformité de la tenue aux exigences de l'entreprise ; - règles de communication verbale, non verbale et écrite ; - application des pratiques de médiation ; - restitution

Article Annexe

Elle implique en faveur de la victime la restitution d'une valeur autant que possible équivalente. - Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle. 6.

Article Français (suite)

Ces lectures, enfin, peuvent précéder un travail de mémorisation pour une restitution orale ultérieure. La diction d'un texte appris par cœur continue à être pratiquée au cycle central.

Article Annexe 1

Travaux sur les voies Opérateur chargé de la mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur l'infrastructure ferroviaire (avec ou sans interdiction temporaire de circulation) et après restitution des travaux.

LEGIARTI000049821176

premier président de la cour d'appel, statuant en référé, peut, à la demande de la personne morale de droit public, subordonner l'exécution de la décision à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions

Article Annexe I

- La restitution orale ou écrite des instructions formelles est complète et juste. - Les consignes de sécurité relatives à la réalisation de l'installation sont repérées dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), et

LEGIARTI000025402875

Restitution : les eaux de la retenue d'Eguzon sont restituées dans la Creuse au pied du barrage à la cote 144,43 NGF en eaux moyennes, celles de la retenue de la Roche-au-Moine dans la Creuse à la cote 127,95 NGF en eaux moyennes. 5.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

La provision pour dépréciation constituée antérieurement, le cas échéant, sur des titres financiers prêtés n'est pas réintégrée ; elle doit figurer sur une ligne distincte au bilan et demeurer inchangée jusqu'à la restitution de ces titres.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au résident, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du résident.

LEGIARTI000048568968

NEUROLOGIE Il est impossible d'envisager tous les aspects des multiples syndromes et affections neurologiques.

Article Annexe VII

Situations de formation : A Restitution d'un message, reformulation personnalisée d'un message Exposé bref, entretien préparé en temps limité ; exposé (seul ou à plusieurs) Commentaire de documents non textuels Revue de presse Prise de parole

Article Annexe I (suite)

sertissage en haute joaillerie X X X C3 BS 2 - sélectionner et effectuer les opérations de nettoyage X X X C3 BS 3 - assurer la finition requise en haute joaillerie X X X C3 BS 4 - organiser la restitution

Article Annexe (suite)

Dans tous les cas, le dépôt de la demande d'allocations et sa restitution éventuelle au salarié privé d'emploi sont enregistrés.

LEGIARTI000028181592

-0400 | La Tarentaine : tout le cours L. 2_319 | P0620500 | Le ruisseau de Neuffonds (ou Eau Verte) : tout le cours L. 2_408 | P07-0400 | La Diège (aussi appelée à l'amont ruisseau de Langlade puis ruisseau de Villevaleix) : à l'amont la restitution

LEGIARTI000048568965

TUMEURS Il est impossible ici de dresser une liste exhaustive des tumeurs et d'attribuer à chacune d'elles un coefficient particulier.

Article 16

-A compter de 2021, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par les comptables assignataires, est affectée aux établissements

LEGIARTI000028325484

avec la Vernaison jusqu'à l'Isère ID _ 10 _ 07 Vercors L 2 _ 261 La Vernaison de la cascade verte amont de Sainte-Eulalie-en-Royans à la confluence avec la Bourne ID _ 10 _ 07 Vercors L 2 _ 251 Le canal du Furon en aval restitution