C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

est [Adresse 2], [Localité 5], et venant aux droits de la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège social est [Adresse 3

infirmatif attaqué, que du 6 octobre 1978 au 31 mars 1980, les époux d'Andria ont exercé les fonctions de gérant non salarié d'une succursale de maison d'alimentation de détail pour le compte de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société coopérative Cap' Formations Sport, représentée par Me Grauzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

selon le moyen, que, d'une part, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le délai pour le règlement des enlèvements des marchandises était prévu par l'article 9 des statuts de la société

se cumulaient ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens qui ne seraient pas de nature à entraîner l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société

Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Innotech, la société coopérative Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), a assigné en paiement M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'HLM HABITAT GIRONDIN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 A 91-44.777 au n8 E 91-44.781 formés par la société Coopérative Epinord, dont le

ont examiné cette pièce et ont relevé qu'elle ne comportait pas le nom de celui auquel le paiement doit être fait ; qu'au cours de la procédure devant la cour, la Société Coopérative à Capital Variable

LA COUR Suivant deux devis acceptés le 8 novembre 2010, Richard et Irène X... ont commandé à la société coopérative ouvrière de production Le Travail (SCOP) des travaux d'extension et de réfection d'un

Patrick O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société Coopérative les Transporteurs réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DE CONSOMMATION ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE",

DOSSIER N 14/00034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Décembre 2014 Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT c/ SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA

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SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2014, la société coopérative agricole liniere du nord de caen, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :

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