CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 926 résultats pour « suppression par un particulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301507_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que : - la décision de retrait de la décision de suppression de la NBI est illégale en tant qu'elle se fonde sur une décision de changement d'affectation du 28 novembre 2022 qui est elle-même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10168

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat aux Conseils, pour Mme [S] PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur la suppression de l'emploi) Mme [S] fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

suivi d'une sommation à partie saisie à la succession, prévoyant l'adjudication de l'hôtel particulier, sur une mise à prix fixée à 10 millions de Frs, Mme X... et les administrateurs judiciaires représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le passage dont la suppression est demandée par la Caisse des dépôts et Consignations n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210158

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

A cet égard, la facture du 3 juin 2014 invoquée par la société Ahs n'est pas de nature à établir que les "travaux d'étanchéité indispensables à la suppression des fuites constatées dans son logement, sous

Source officielle
CC

cr

R, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Eddy X

613725e5cd580146774215e3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

faits de la cause, il échet de noter que toute personne, non incapable, peut, de son vivant, disposer, même à titre gratuit, de tous ses biens et que ce n'est qu'au jour de son décès que s'ouvre sa succession

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55520

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

DE L'ARTICLE L 286 - 1 PARAGRAPHE 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MAIS COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ET UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE ; QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE PRECISE

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

l'article 26 de la convention collective du PMU pour les cadres ayant 50 ans révolus, alors, selon le moyen, d'une part, que les parties liées par un contrat de travail ne peuvent déroger par un accord particulier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les défenderesses font valoir qu'il ne produit aucun justificatif sérieux du préjudice invoqué, en particulier de ce qu'il a réellement payé aux impôts pour les années concernées ; Elles contestent la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009340_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la décision du 3 juillet 2020 est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le maire de la commune de Saint-Gratien n'a pas informé le centre interdépartemental de gestion de Versailles de la suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301288_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur la suppression des passages injurieux : 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02014

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de chacun des salariés ait pu être justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité économique de l'entreprise quand aucune réorganisation n'était avérée ni même invoquée et que seule la suppression

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615308

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

de Brevedent (76700), tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 231 720 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés en réparation du préjudice subi du fait de la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302069_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A demande au tribunal à titre principal d'enjoindre la suppression de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300971

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

X... de l'existence de ce projet de suppression de l'espace boisé à conserver, la commune avait manqué à la bonne foi a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017052_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C soutient que la suppression des épreuves orales a causé une rupture d'égalité entre candidats.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141210

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

définitive de l'emploi, l'administration doit constater cette suppression par l'abrogation des textes statutaires régissant cet emploi et prendre corrélativement le texte d'assimilation qui en est la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b5291669d540ac7baa4b

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

« un matériau calorifuge utilisé pour des températures cryogéniques, intermédiaires et élevées dans une ambiance gazeuse en dépression à la pression atmosphérique et en surpression » et l'utilisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709180

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Sur les conclusions de la succession de Mme C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 5.

Source officielle

Page 56 sur 1697

← PrécédentSuivant →