l'article L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que les propositions de postes telles qu'elles ressortent du dossier, ne constituaient pas une rétrogradation pour le salarié qui se voyait

Mme [Q] se voyait remettre l'ensemble des documents afférents à la rupture de son contrat de travail.

[Localité 2] représentée par Mme [T], en vertu d'un pouvoir spécial FAITS ET PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 24 octobre 2006 la société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DU MAINE (TFM) se voyait

VILAINE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Mme [U], en vertu d'un pouvoir spécial FAITS ET PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 23 octobre 2006 la société TFE TOURAINE se voyait

VILAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [J] , en vertu d'un pouvoir spécial FAITS ET PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 23 octobre 2006 la société SODAPI se voyait

Ladite lettre précisait qu'elle se voyait attribuer le coefficient 345 de la convention collective du 15 mars 1966 applicable, bénéficiait d'un salaire de base de 3. 357, 84 Francs, outre une prime de

Le 29 août 2018, Mme B, née le 16 novembre 1939, qui ne voyait que de l'œil gauche depuis sa naissance, a subi, le 29 août 2018, un choc accidentel à cet œil.

contre le tiers responsable ; que dans une vente «au départ» dans laquelle la propriété des marchandises est transférée, au moment de la mise à bord, à l'acquéreur aux risques duquel ces marchandises voyagent

    Griefs, procédure et composition de la Cour   Le requérant voyait dans sa condamnation pour refus d'accomplir ses obligations militaires une violation de son droit à la liberté de pensée

Les juridictions n’ont donc pas omis d’accorder un poids décisif à l’intérêt supérieur de l’enfant, mais ont jugé en substance que cet intérêt ne se trouvait pas tant là où le troisième requérant le voyait

La requérante n’avait pas la garde d’A.C., qui habitait dans la famille de son père, mais la voyait environ deux fois par mois.

Devant la Cour européenne, le requérant voyait dans ces mesures une violation de son droit au respect de sa vie familiale et privée.

En l'espèce, madame X... soutient qu'elle a toujours manifesté beaucoup d'intérêt pour sa petite fille qu'elle voyait régulièrement mais se contente de verser aux débats à l'appui de cette allégation le

La sommation du 1er juillet 2010 d'avoir à exploiter n'était que la conséquence d'un tel constat très préjudiciable pour la bailleresse qui voyait ainsi son bien se déprécier faute de tout achalandage.

mois de janvier de l'année suivante ; Que cet avenant prévoyait également que le salarié avait la possibilité de réaliser un chiffre d'affaires plus important que l'objectif minimum fixé et qu'il se voyait

l'indemnité complémentaire de 306 405,66 F que la ville est condamnée à verser à la victime du montant de la somme de 223 344 F représentant l'assiette du recours de la sécurité sociale si celle-ci se voyait

Les requérantes furent licenciées sur la base d’enregistrements vidéo sur lesquels on les voyait voler des objets.

Affirmant qu’il s’était borné à fournir des informations d’ordre général sur le suicide, il voyait dans sa condamnation une violation de l’article 10.

DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 36 ET R. 37 DU CODE DE LA ROUTE ; "QU'EN CE QUI CONCERNE DAME X..., LE FAIT PAR ELLE D'ETRE RESTEE SUR LA CHAUSSEE, AU LIEU DE MONTER SUR LE BAS-COTE, ALORS QU'ELLE VOYAIT

[K] se voyait reconnaître le statut de travailleur handicapé ; que la seule visite de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension dudit contrat ; que cet accident du