CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300624
19 mai 2009
sa demande dans la limite de la somme de 50 302,32 euros à laquelle elle a elle-même facturé le 30 juillet 1996 le coût des travaux de fabrication de la charpente à raison de 60 % du prix global ; 1°
3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
APPELANTE SARL A.A.D.D. - ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [T] inscrite au RCS de NICE sous le n° B 423 349 836, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324503_20231031
31 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510503_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
et sur les modalités de ce recours. / () l'absence d'opposition à déclaration préalable () tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si l'architecte des Bâtiments de France
1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
Le 13 avril 2021, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable avec prescriptions.
Cour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
ARCHITECTURE CONCEPT & PARTNERS C/ S.A.R.L.
2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
Si, en vertu de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil régional de l'ordre des architectes a qualité pour agir en justice en vue notamment de la protection du titre d'architecte
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.
1ère Chambre
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
cr
61372577cd5801467741df8a
11 octobre 1995
ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994 qui, pour abus de biens sociaux, infractions au Code de la construction et de l'habitation, faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 1
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français
8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 632-2 du même code : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France
61372220cd580146773fa6f0
30 mars 1994
Gilbert U..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 / La société Coopérative
soc
61372109cd580146773f0765
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP d'architecture Henri Y... et autres, ex SCP SUABLA, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409315_20251008
8 octobre 2025
Il est constant que sont fondées sur l’avis du 19 juin 2024 de l’architecte des Bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain les deux arrêtés attaqués du 11
ECLI:FR:CCASS:2017:C301231
30 novembre 2017
de 685 762 euros, 1 464 914 euros, 280 910 euros, 68 622 euros et 16 895 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de redressement judiciaire, le tribunal charge l'administrateur judiciaire d'assister
SECTION
CETAT:CETATEXT000007848082
27 janvier 1995
professionnelle exigée par l'article 3-1° précité de la loi ; Considérant, d'autre part, que les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et notamment celles de son titre III relatives
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
Page 57 sur 1804