de la SELARL BENAYOUN SOPHIE DEFENDERESSE : S.A.S.

au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

ENTREPRISE [C] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°324 824 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocat

Décision déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [X] [C] Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] Non comparant, Représenté par Me Anne-sophie

BARQUE 1 RUE DU 14 JUILLET 13710 FUVEAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

octobre 1951 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220 Plaidant: Me Anne-Sophie

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

MOTIFS DE LA DÉCISION : Considérant que devant la cour la recevabilité des pièces produites par Mme [G] en première instance n'est plus contestée non plus que la décision du tribunal en ce qu'il les

Bruno Z..., Mme Sophie Z..., épouse A..., Mme Marie-Anne Z..., épouse B..., Mme Valérie Z..., épouse C..., et M. Georges D...

Me GIURIARTO Exp. exc + ann.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

’assistance de Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 91 DEFENDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant avec l’assistance de Me Anne-sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

A titre tout à fait exceptionnel, ces congés pourront être soldés, cette année, le 30 juin 2012 au plus tard.