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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304318_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2023 et le 5 septembre 2023, la société Maison d'apprentissage de la langue arabe et de la culture (MALAC), représentée
Source officiellecr
61372539cd5801467741c015
26 septembre 1990
26 septembre 1990
manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de recel ; " aux motifs qu'en 1983, les boiseries étaient acquises par l'Institut du Monde Arabe
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe7e1
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maghreb Arab trading company dite "MARTCO
Source officielle12eme chambre
DTA_2103339_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - il a été scolarisé dans un établissement français au Liban et ses enfants sont scolarisés dans un établissement français aux Emirats Arabes Unis ; - la décision attaquée méconnaît
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002212606
18 janvier 2011
18 janvier 2011
The applicants complained under Article 3 of the Convention about the lack of proper medical treatment in Arad Prison.
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b57
14 avril 2024
14 avril 2024
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence et assisté de Me Anne Burgevin, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de Mme [H] [D], interpète en langue arabe
Source officielleJLD
686c1f45dd7001754d61f07e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [K] [O] , interprète, en langue arabe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
inscription à son collège d'origine de la Providence à F, d'enjoindre à la collectivité européenne d'Alsace de restituer le téléphone portable à Zéphir E, qu'il doit être mis fin à l'interdiction de parler en arabe
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d71
29 août 2022
29 août 2022
[X] [G] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de la Seine-Saint-Denis et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10221
3 mars 2021
3 mars 2021
. : « - La différence entre les Arabes et les Blacks Ougandais, c'est que les Arabes sont, un petit peu plus efficaces que les Blacks.
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe soudanais, qui répond aux questions posées ; a constaté que l’OFII n’était ni présent, ni représenté ; et a prononcé la clôture de l’instruction, en application de l
Source officielle9ème chambre
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B A, ressortissante yéménite résidant en Arabie Saoudite, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01754_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il apparaît en toute hypothèse que Mme A a reçu, tout au long de la procédure, les informations nécessaires en langue arabe ou par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD001150109
21 juin 2016
21 juin 2016
The applicant was born in 1966 and is currently detained in Arad. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000044423
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Prisons 29/11/2017 pending More than 7 year(s) and 11 month(s) and 8 day(s) 13411/23 25/04/2023 Mihai-Gheorghe VĂDANA 1986 Mioveni and Arad Prisons 14/04/2014
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003390524
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ciuc and Aiud Prisons 02/06/2016 pending More than 9 year(s) and 5 month(s) and 16 day(s) 34146/24 11/11/2024 Ionel-Ciprian PÎRCIU 1980 Rahova, Craiova and Arad
Source officiellePage 57 sur 1334