Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

44932 NANTES CEDEX 9 représentée par madame Magali X..., muni(e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE antenne de Rennes 4 avenue du bois

représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de ARTELIA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS

née le 17 Janvier 1959 à PAVILLONS SOUS BOIS ... 66680 CANOHES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Louis NIVET, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Sophie

La nouvelle préconisation de décembre 2018 imposait outre cette boîte automatique (préconisation inchangée) un accoudoir central entre les sièges avant.

[Localité 8] représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance AXA [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Arnaud

le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Eard-Aminthas, représentant Mme E et autres, et de Me Arnaud

dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sandy RAMAHANDRIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Arnaud

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

A ce titre, il précise que sur le territoire, concerné par le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, couvert dans une grande partie par des massifs boisés et par un climat méditerranéen chaud, sec et venteux

LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 18 rue Madeleine Pelletier 35000 RENNES non comparante SIP PLAISIR 17 rue des frères Lumière 78373 PLAISIR CEDEX non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

ALBONICO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est: 2, place Grimaldi - 06000 NICE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Armand

François YA..., demeurant 64300 Saint-Boes, 60 / M. Philippe YZ..., demeurant ..., 61 / M. Yves YB..., demeurant 64300 Maslacq, 62 / M.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, qui a renouvelé en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - et les observations de Me Germe

ECOBAT 77 9, rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE Mutuelle SMABTP 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

La SCI Nadaud est propriétaire d'une parcelle sise 9 rue Armand Carrel à Lille et portant au cadastre le n° IK 290.

TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis Armand

Christophe Y... le téléphone portable à la main et l'a entendu dire " C'est bon Christian, çà te va ". M.