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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34432cdc6046d4712825a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] 12450 Luc-la-Primaube EST INSCRITE AU REGISTRE DU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N° 823 427 810
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be813fcdc6046d476eea16
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce justiciable d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que la société INVEST (SAS) n'a pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 631-1 du Code de Commerce justiciable d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que la société ALIMO DECOR (SARL) n'a pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il convient donc de prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément à l'article L 620-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69de05abcdc6046d472ee17d
13 avril 2026
13 avril 2026
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officielleTrib. de Commerce
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
14 avril 2026
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officielleChambre 8
69bd4f58cdc6046d47550898
10 avril 2025
10 avril 2025
Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SAS [Etablissement 1] SAS [Adresse 2] Désigne M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
16 avril 2025
En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b2a9e4ea48318f5aec3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L 611-7 du code de commerce.
Source officielle1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
4 mai 2026
L621-2, L641-1-1 et R662-3 du Code de commerce, que la procédure de liquidation judiciaire d'une société peut être étendue à une autre, que ce soit en cas de fictivité ou en cas de confusion de patrimoines
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81598cdc6046d47dce0b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIT qu'il sera fait application des dispositions de l'article L681-2 II C.com.
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd9293a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ils exposent que : - l'article R.661-1 alinéa 4 du code de commerce est applicable par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, de sorte qu'ils n'ont qu'à prouver l'existence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 23/07/2024 selon l'article L.631-8 du code de commerce. Nomme MJ.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2026 selon l'article L.631-8 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SARL 2 C FINANCES, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV, [M], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV MAREUIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officiellePage 57 sur 159