réunion organisée en vue de se prononcer sur ladite proposition de reclassement ; qu'en relevant que le procès-verbal de la réunion du 14 mai 2007 n'était signé que par la direction de la société, sans à aucun

Hassan X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 3 mars 2017 par la juridiction de proximité d'Aubagne, dans le litige les opposant : 1°/ à

Marseille ; 3°) la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée sur la vente, en 2013 et 2014 des appartements situés 96 impasse de la passerelle à Aubagne

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, à raison d’un local professionnel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d’Aubagne

Commune de Fleury-les-Aubrais - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin. n° 72160.

CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 Mars 2003 à [Localité 1] (Algérie) comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

Elle ne produit aucun élément sur sa situation en juillet 2014, notamment de nature à établir qu'elle a subi un retard de formation consécutivement à sa détention de juillet 2014 à mars 2016.

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN

2024 Numéro de recours: N° RG 18/07991 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 18/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDT4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

02039 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par de Me Clémence AUBRUN

01506 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XNN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté de Me Clémence AUBRUN

1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant

' il ne ressort d'aucun des éléments que des branches dépasseraient sur la propriété [V].

Malgré mise en demeure, la SCI DIGO argue qu’aucune solution ne lui est apportée.

mort sans intention de la donner ; "aux motifs que l'infraction de violences volontaires suppose un acte positif sciemment commis avec la prévision qu'il en résultera une atteinte à la personne d'autrui