A..., représenté par la Selarl Sandra Bellier & Associés (Me Bellier), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme, à parfaire, de 6 000 000 euros en réparation

pour effet d'augmenter la pression dans le circuit » et qu'un « phénomène de choc du à la mise en rotation de la roue de la pompe, lors de la remise en service Journalière, a pu occasionner un coup de bélier

A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

; -nommé Me [W] sis [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; -fixé à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; -désigné la SCP Bellier-Fierfort

l'officier de police judiciaire de permanence, agissant en flagrance, a, après avoir frappé à la porte de l'appartement et constaté que personne ne répondait à sa demande, fait ouvrir la porte à l'aide d'un bélier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Rav Nissan Nemanov, représentée par Me Bellier Giovannetti, demande au tribunal : 1°)

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BELLIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [S] c/ S.N.C.

DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

V [Adresse 4] [Adresse 4] défaillante LA SOCIETE LOOPENGO [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu