B..., représenté par Me Badani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Tozzi, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits

A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mai 2024, 6 septembre et 30 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Badani, demande

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.