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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42ed9cdc6046d472c1c59
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à
Source officielleChambre 03
69f4cd24cdc6046d47391936
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S
Source officielle.
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173e6
21 juin 2005
21 juin 2005
certain délai, les pièces afférentes à l'obtention du prêt, et, d'autre part, l'attribution du dépôt de garantie aux vendeurs, à titre d'indemnité forfaitaire, en cas de non réitération de l'acte par la faute
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
L'une des sanctions les plus pratiquées et le " blocage de PAC " qui vise clairement à nous empêcher de faire notre travail puisque sans notre portefeuille client il nous est impossible de faire notre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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8 septembre 2010
8 septembre 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et informé son maire des motifs le justifiant, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
dit que cette dernière n'avait pas commis une telle faute.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[R] [E] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [W] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B et celles de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 23 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [H] [N] [Z] [N] [Z] [EO] né le 31 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Joseph luc marc BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
l'entreprise ; la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Propriétaire de la parcelle AC n° 311 située 18 rue Benoît Malon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a815
27 septembre 2007
27 septembre 2007
I., domiciliée en cette qualité 5, bis rue des Chardonnerets-86280 SAINT-BENOIT-ERMITAGE, 2o) Le C. G. E. A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210669
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Benoit et Maxime Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018.
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4941
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... ne pouvait pour y faire droit se borner à relever que les panneaux Publirama masquaient ceux de la société Giraudy sans constater que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officiellePage 57 sur 949