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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10089
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] que Mme [F] ; que s'agissant des sommes dues au titre du billet à ordre, M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396506
20 février 2008
20 février 2008
L'HEXAGONE, qui exploite une discothèque à Combourg, à raison de l'établissement d'une double billetterie découverte à l'occasion d'un contrôle dont il a été dressé procès-verbal le 7 juin 1991 ; qu'à
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR, Considérant que le 16 novembre 2004 les époux [Y] ont acquis auprès de l'agence de voyages VOYAGES REUNION quatre billets
Source officielleChambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
21 février 2019
à ordre de 40.000 € à échéance du 31 janvier 2015'; - le 6 janvier 2015, un billet à ordre de 20.000 € à échéance du 31 janvier 2015 ; - le 1er avril 2015, un billet à ordre de 60.000 €, à échéance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200475
3 mars 2011
3 mars 2011
à de lourdes restrictions d'utilisation, des conditions de transport spécifiques, sans aucune garantie de départ et révocables à tout moment et sans motif par la compagnie aérienne dés lors que ces billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à ordre dans le cadre d'un crédit de trésorerie : un billet à ordre du 20 décembre 2017 d'un montant de 90 000 euros ayant pour date d'échéance le 31 janvier 2018, un billet à ordre du 4 mai 2018
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501678_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372353cd58014677408522
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Y... au paiement de la somme de 350 000 francs représentant le montant du billet à ordre, la cour d'appel, après avoir relevé que ce billet ne précisait ni l'identité du souscripteur, ni celle de la caution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10611
4 novembre 2021
4 novembre 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir condamné Mme [T] à payer à la Banque populaire du Sud la somme de 27 000 euros au titre du billet à ordre, la somme de 44 620 euros au
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération Française de Football (FFF) a rejeté sa demande de communication des documents relatifs à la billetterie (nombre de places
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061
16 mai 2018
16 mai 2018
que l'audition du plaignant révélait qu'il était toujours en possession de sa carte bancaire OPT et qu'il déclarait ne jamais s'en servir pour effectuer des retraits aux distributeurs automatiques de billets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10032
9 février 2016
9 février 2016
[K] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur [K] tendant à l'annulation pour vice du consentement des billets à ordre litigieux et de l'aval dont ils étaient assortis
Source officielle2ème chambre
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A, représentant la société Pharmacie Binet, qui exerce la profession de pharmacienne, était titulaire de l'officine de pharmacie SELARL " Pharmacie Binet V " située à Ger pour laquelle elle disposait
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:366
25 septembre 1985
25 septembre 1985
#Procureur van de Republiek en Interdepartementale directie Mededinging en Verbruik tegen Jacques Binet en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel de Rennes - Frankrijk.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508522_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Sephora France de lui rembourser la somme de 35 euros correspondant au prix du billet pour l’évènement « Journées Sephora » ; 2°) de condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC002140303
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le 12 février 1997, la signataire de ce billet à ordre forma opposition contre cette demande, soutenant que la signature apposée sur le billet n’était pas la sienne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01058
30 octobre 2012
30 octobre 2012
crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ; Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 avril 2011), que Mme X... a avalisé un billet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100024
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... a acheté deux billets de train pour effectuer, le 16 juin 2013, le trajet Marseille-Istres en première classe et, le lendemain, le voyage d'Istres à Nîmes avec correspondance à Miramas ; que, contraint
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