Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... de la reprise d'instance suite à la liquidation judiciaire de la société "Garage de Catane" ; Attendu qu'en mars 1991, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par Me Catry

    Le 24 novembre 1986, le requérant assigna la société d'assurance désignée pour le Fond de garantie pour les victimes de la route devant le tribunal de Catane, afin d'obtenir la réparation

Elle est représentée devant la Cour par M e   Pietro De Luca, avocat à Catane.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Francesco Furnari, avocat à Catane.

et autres contre Fédération de Russie   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 43370/04+ CATAN ET AUTRES [1] 19/10/2012 Grande Chambre   (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2014

Mme Y... la somme de 483 270 francs au titre du préjudice patrimonial et la somme de 27 337 francs au titre des frais funéraires, et à Mme Y..., agissant en sa qualité de représentant légal de Mlle Cathy

LE PRÉFET DE [Localité 2] en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [T] né le 26 Février 2001 à INCONNUE représenté par Me Cathy PEREIRA, avocat au barreau d'ESSONNE