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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e41

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404858_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90895

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

___________ ENTRE : la société Générali Assurances IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90525

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[Z] [X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Summer Time, anciennement dénommée Gotha Club, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210638

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société SCI du Pont Chevalier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-25.015 contre l'arrêt rendu le 14 octobre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db173098

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[A] [N] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409108_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201628

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 juin 2010), que les 28 décembre 1992 et 11 mai 1994, la régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300533_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306375_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af53cdc6046d47381498

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 4] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa53be64d7e510244fb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c52a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d261e12c85000874aea4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Véronique PIGEON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d29ae12c85000874aec0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

plaidant par Me Olivier Ponchon, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361fb1d7564000872dea8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523357_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., demeurant 22 rue du Moulin, Saint Georges des Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f12cdc6046d479c478f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

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