Le 7   octobre 2016, le CCE suspendit en extrême urgence les refus d’octroi de visas décidés par l’OE et ordonna à l’État belge de prendre dans les quarante-huit heures de nouvelles

He then repeatedly raped their 18 year ‑ old daughter, having first dragged her past her father’s body. He was arrested several weeks later and charged with these offences.

subsequently taken by such a judge is linked to the political views presented by him or her.

Those provisions permitted, respectively, an individual to be deprived of his or her liberty for up to one hour in order to be taken to a police station and to be placed under administrative arrest for

Nous nous sommes habitués à cela – il est plus facile de vivre et de travailler dans le chaos.

Ils sont venus pour massacrer (...) aux premières heures du 19 décembre (...) Ils ont massacré en lançant, au même moment, une attaque coordonnée dans vingt prisons de révolutionnaires   !

A compter de cette date, il ne se vit plus confier aucune tâche, nonobstant le fait qu’il devait accomplir ses heures de travail quotidiennes.

Ce dernier y resta seul durant une période de quatre à cinq heures, sans boire ni manger, puis quatre personnes cagoulées, portant des chaussures militaires, firent irruption dans sa cellule.

Le même jour, il fut placé en garde à vue pour une durée de 24 heures. 8.

[R], selon la procédure de référé d'heure à heure. L'expert a déposé son rapport en l'état le 25 juin 2015.

de son décès ont été admis par la caisse primaire d'assurance-maladie et d'autre part parce que hormis l'exposition à l'amiante, aucun autre facteur de risque associé à son affection n'est connue à l'heure

However, on 14 June 2010 she declared that in 1985 this property was transferred to her two children. 20.

No social order can tolerate murder or robbery; even a minor violation of traffic regulations is unacceptable since it entails the death of people and leads to chaos in the economic and other spheres.

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, à partir de 2003, compte tenu du chaos

    On 2 April 2016, at around 3 a.m., the residents of the “NKR” village of Mataghis, situated 4-5 kilometres away from the line of contact between the “NKR” and Azerbaijan, could hear and see

En fait cet organisme a effectué des prélèvements d'épis de blé (cote 40) le 29 juin 2000 et a réalisé des analyses qui ont porté sur les résidus d'organophosphorés et organo-chlorés (insecticides) et

désinfection (désordre n° 145), qui aurait obligé la société requérante, selon demande de l'agence régionale de santé, à passer d'un système de désinfection par brome à un système de désinfection par chlore

She walked to the school gates, handed the note to a man who approached her and returned; in the meantime her minor son was held at gunpoint inside the building.

de bridage renforcé des éoliennes pendant la période particulièrement favorable à l’activité des chiroptères entre le 1er avril et le 31 octobre, et visant à interrompre leur fonctionnement, depuis l’heure

Mrs Larisa Mamitova, an ambulance doctor, walked to the school gates, handed the note to a man who approached her and walked back; in the meantime her young son was being held at gunpoint inside the building