Claude de X... de COLOMBIER, demeurant ... ; M. de X... de COLOMBIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1992, par lequel le tribunal administratif de Montpellier

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Vu la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence du Colombier " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de

  Biban, ainsi que d’un colombien qu’ils hébergeaient, J.C.   Triana   Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.

B A, né le 8 août 1969 à Bucaramanga (Colombie) et de nationalité colombienne, est entré avec son passeport sur le territoire français, le 22 septembre 2021.

Elle fait valoir, en outre, que l'arrêté en litige est entaché d'erreur de droit dès lors que le requérant est originaire de Colombie, pays dont les ressortissants sont exemptés de visa, et qu'il séjourne

Mme A B, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 12 août 2023.

F, ressortissants colombiens, relèvent appel du jugement du 19 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation

; 3°) de mettre à la charge de l'association Le Colombier la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Le Colombier a demandé au tribunal

R.G : 10/03736 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 avril 2010 RG : 2009j1714 ch no SARL PROJET ALU C/ SARL COLOMBO

Par déclaration reçue au greffe le 04 juillet 2011 la société LOUIS COLOMBO a relevé appel de cette décision.

Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations.

consorts E et de l'IME " Le Colombier ".

] (Colombie), 8°/ Mme [TR] [YVT], domiciliée [Adresse 316] (Colombie), 9°/ Mme [US] [BXZ], domiciliée [Adresse 653] (Colombie), 10°/ Mme [WV] [WG], domiciliée [Adresse 632] (Colombie), 11°/

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., demeurant ... à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..