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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3609ba5988459c58b77
10 mai 1983
10 mai 1983
POUR DEFAUT DE PAIEMENT DU FRET DU PAR L'AFFRETEUR A TEMPS, N'AVAIT AUCUN MOYEN CONTRACTUEL A OPPOSER AUX RECEPTIONNAIRES, PORTEURS DE CONNAISSEMENTS REGULIERS ET AVEC LESQUELS IL N'AVAIT AUCUN RAPPORT
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31b9
16 avril 1991
16 avril 1991
. ; que les connaissements portaient quant à la nature de la marchandise transportée, la seule mention : "tubes" ; qu'à l'arrivée à Douala, il a été constaté que certains tubes avaient été perdus et
Source officielle2ème chambre
DTA_2504965_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c94
15 mars 1978
15 mars 1978
CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, PENDANT UN CERTAIN TEMPS, D'UNE ATTITUDE IMPRUDENTE N'ENLEVERAIT PAS, SELON LA SOCIETE DML, SON CARACTERE ; QUE, DE PLUS, LE NON-ETABLISSEMENT PAR LA SOCIETE DML DES CONNAISSEMENTS
Source officielle8ème chambre
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien né le 25 mars 1997, déclare être entré en France en août 2018.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2204874_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203788_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain né le 1er mars 1988, a déclaré être entré en France en février 2012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206407_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Connin, conseiller ; - et les observations de Me Fall, pour Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
Il fait valoir que les causes de la suspension de la liquidation judiciaire ne sont pas épuisées ; que si la CONAIR a rendu une décision d'inéligibilité, son recours n'a fait l'objet d'aucune décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5c
12 mai 2011
12 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e018
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d7
24 février 1982
24 février 1982
A DES TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT ; QU'ELLE A AINSI TRANSPORTE D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) A SETE (FRANCE) UN LOT DE RONDINS EXPEDIES PAR LA SOCIETE NAVALE TRANSAFRIC (SOCIETE TRANSAFRIC), AGISSANT
Source officiellecomm
6137242ecd58014677413472
14 janvier 2004
14 janvier 2004
ait été souscrite par la société TPI en son nom personnel et que la qualité d'affréteur n'appartînt qu'à cette société, ne pouvait attribuer la qualité d'affréteur à la société Colas, porteur d'un connaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Connin, conseiller, - et les observations de Me Trojman, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103408_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f330
18 mai 1999
18 mai 1999
aucune de celles-ci n'indiquant la superficie exacte de chaque lot, sauf à se livrer à une recherche spécifique et à un calcul ; qu'en réalité, cette mention d'une superficie doublée démontre que connaissant
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f571
17 novembre 1998
17 novembre 1998
que, d'une part, une dénonciation ne revêt les caractères d'une dénonciation calomnieuse même quand les faits dénoncés sont inexacts, que lorsque son auteur a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire en connaissant
Source officiellecomm
613724afcd58014677417849
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Didier X... étant partie à la procédure et connaissant la date de clôture de l'instruction, de sorte que cette pièce aurait dû être transmise dans un délai lui laissant le temps d'étudier et de réagir
Source officiellePage 57 sur 422
Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
14/06/2026
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CONNAN IMMOBILIER
11/06/2026
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CONNAN PARTICIPATIONS
09/06/2026
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