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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504063_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, - et les observations de Me Kerkeni pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302845_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cristille, vice-président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303329_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cristille, vice-président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300712_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cristille, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201805_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cristille, président, - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400717_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux infiltrations d'eau constatées au niveau des caves des immeubles abritant les logements situés allée de la Croisette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501146_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cristille pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Gabon, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d452

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que les expressions utilisées dans les documents publicitaires sont révélatrices de la volonté de présenter les prestations de la croisière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bd

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées, et déposées au greffe de la cour le 24 mars 2009, la société GLOBE TROTTER VOYAGE fait valoir que le contrat de commercialisation de croisières conclu

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

697ad1c6cdc6046d470c3bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [O] ont contracté mariage le 17 juin 2000 à CROISILLES (62), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CROISILLE-CABROL et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002003029105dbedc3e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3e8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee98067

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROISILLE-CABROL,conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240697ca18b0008e583ec

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905485_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, Bijou, Pointe Croisette et Casino " situées sur son territoire, pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2018 ; les modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public due

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd3cb17fad53a54cda476e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de vente en date du 4 mars 2014, Mme Monique X... née C... alors âgée de 81 ans faisait l'acquisition d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière

Source officielle

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