---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

----------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

CLAAS FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me André CUSIN

LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me André CUSIN

Ayant pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Melle CUNY DEBATS : En audience publique

représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

C et de Me Cuzzi de la SELARL Parme Avocats, représentant la Métropole Européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision attaquée en date du 30 Juin 2005, enregistrée sous le no 04 / 00755 ENTRE : Mme Evelyne X... épouse Y... ... 01330 VILLARS LES DOMBES et actuellement ... 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN

C... représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Claye-Souilly l’a mis en demeure de démolir la totalité des constructions réalisées

[O] exerçant sous l’enseigne SUPER U [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant,

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras, pour Mme A, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, pour la Ville de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape au versement d'une

Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré 46110 VAYRAC représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE